Decisions du Conseil

Durée du mandat 2021 – 2025

2025	- Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Mars(25 Mars) - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Janvier(08 Janvier)
2024	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Décembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Octobre(31 Octobre) - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre(03 Octobre) - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Août(27 Août) - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Août(05 Août) - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Mars - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février
2023	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Décembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juin - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Avril - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Mars - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février
2022	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Décembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Septembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juillet - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juin - Résumé des questions écrites et des réponses soumises lors de la session ordinaire - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mars - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Février
2021	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Décembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Octobre (21 Octobre) - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Octobre (04 Octobre)

Durée du mandat 2015 – 2021

2021	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juillet - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Avril - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Janvier
2020	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Décembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Septembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juillet - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février
2019	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juillet - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Janvier
2018	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Décembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Septembre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois d'Avril - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Mai (30 Mai) - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai (04 Mai) - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février
2017	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Juillet - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Janvier
2016	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre - Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Septembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Mai - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois de Février
2015	- Résumé des décisions de la session extraordinaire pour le mois de Novembre - Résumé des décisions de la session ordinaire pour le mois d'Octobre