Attributions du President

En tant qu’ordonnateur des recettes et des dépenses de la commune, le président du conseil communal est l’autorité exécutive de la commune. Il préside le conseil communal, représente officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire. Veillant sur les intérêts communaux, le président exécute les délibérations du conseil, prend les mesures nécessaires à cet effet et en assure le contrôle. A ce titre :

  • il exécute le budget ;
  • il prend les arrêtés fixant les taux des taxes, les tarifs des redevances et droits divers, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
  • il procède, dans les limites déterminées par le conseil communal, à l’exécution et la conclusion des contrats d’emprunts ;
  • il conclut les marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
  • il procède à la conclusion ou la révision des baux et louage des choses ;
  • il conserve et administre les biens de la commune. A ce titre, il veille à la tenue des inventaires des biens communaux, à la mise à jour des sommiers de consistance et à l’apurement juridique de la propriété domaniale communale et prend tous actes conservatoires des droits de la commune ;
  • il procède aux actes de location, de vente, d’acquisition, d’échange et de toute transaction portant sur les biens du domaine privé communal ;
  • il prend les mesures relatives à la gestion du domaine public communal et délivre les autorisations d’occupation temporaire du domaine public avec emprises ;
  • il procède à la prise de possession des dons et legs ;
  • il conclut les conventions de coopération, de partenariat et de jumelage.

En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 140 de la Constitution, le président du conseil communal exerce, après délibérations du conseil,  le pouvoir réglementaire à travers des arrêtés publiés dans le « Bulletin officiel » des collectivités territoriales. De même, le président du conseil dirige les services administratifs de la commune. A cet effet, il est le chef hiérarchique du personnel de la commune, veille sur la gestion de ses affaires et nomme à tous les emplois de l’administration de la commune conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Sous réserve des dispositions de l’article 110 de la loi organique des communes, le président du conseil de la commune exerce la police administrative, par voie d’arrêtés réglementaires et de mesures de police individuelles, portant autorisation, injonction ou interdiction, dans les domaines de l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la sureté des passages.

En outre, le président du conseil de la commune est un officier d’état civil. Il procède, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, à la législation des signatures et à la certification de la conformité des copies aux documents originaux.

Enfin, dans le domaine de l’urbanisme, le président du conseil de la commune exerce les missions suivantes :

  • veille à l’application des lois et règlements d’urbanisme conformément aux lois et règlements en vigueur et au respect des prescriptions des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme ;
  • délivre les autorisations de construction, de lotissement, de morcellement et de création des groupements d’habitations ;
  • délivre les permis d’habiter et les certificats de conformité conformément aux lois et règlements en vigueur.