Occupation temporaire du domaine public relevant de la commune

I- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles

Pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, il convient de déposer, via la plateforme électronique « Rokhas»,  les documents suivants:

1- Trottoir et auvent

  • Une demande d’autorisation, signée par le demandeur, à télécharger depuis la plateforme électronique « Rokhas » ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité du demandeur, ou carte séjour pour les étrangers;
  • Une copie du registre de commerce ainsi que des statuts de la société, pour les personnes morales ;
  • Une copie du contrat de bail ou du certificat de propriété du local concerné par la demande, en cas de renouvellement de l’autorisation, ou un document justifiant le droit de disposer du local, précisant la nature de l’activité, pour les autorisations qui n’ont pas été obtenues via la plateforme électronique « Rokhas » ;
  • Une copie de l’autorisation d’exercer l’activité ;
  • Des photographies du local faisant l’objet de la demande.

2- Panneaux publicitaires

  • Une demande d’autorisation, signée par le demandeur, à télécharger depuis la plateforme électronique « Rokhas » ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité du demandeur , ou carte séjour pour les étrangers;
  • Une copie du registre de commerce ainsi que des statuts de la société, pour une personne morale ;
  • Une copie du contrat de bail du local ou de son titre de propriété, en cas de renouvellement de l’autorisation, ou un document justifiant le droit de disposer du local, précisant la nature de l’activité, pour les autorisations qui n’ont pas été obtenues via la plateforme électronique « Rokhas » ;
  • Une copie de l’autorisation d’exercer l’activité ;
  • Des photographies du local faisant l’objet de la demande ;
  • Une attestation annuelle d’assurance du local ;
  • Un plan de situation des panneaux publicitaires ;
  • Un plan descriptif des panneaux publicitaires ;
  • Des photographies des panneaux publicitaires.
Procédure d’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal :

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