Conference des Presidents des conseils des arrondissements

Il est institué, auprès du président du conseil communal, un organe consultatif composé des présidents d’arrondissements, dénommé : « conférence des présidents des conseils d’arrondissements. »

Il est notamment consulté sur :

les programmes d’équipement et d’animation locale qui intéressent deux ou plusieurs arrondissements, dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune, ainsi que sur les projets de délégations de services publics, lorsque leurs prestations concernent la population de plusieurs arrondissements ;

toute proposition ayant pour but l’amélioration des services publics locaux.

Cette conférence est présidée par le président du conseil communal qui en fixe l’ordre du jour, après consultation des présidents d’arrondissements, et qui la convoque en réunion, au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire.

Le président du conseil communal communique, à l’autorité de tutelle, dans un délai de trois jours, copie du procès-verbal des réunions de ladite conférence. Ce procès-verbal doit être également porté à la connaissance des intéressés, par voie d’affichage dans le siège de la commune et des arrondissements et par tout autre moyen approprié.

– Membres de la conférence des présidents des conseils d’arrondissements

– Réunions de la conférence des présidents des conseils d’arrondissements