Taxe sur les débits de boissons

Champ d’application:

Cette taxe est instituée sur les débits de boissons où se vendent et se consomment les boissons.
La consommation des boissons sur le lieu où elles se vendent constitue une condition essentielle à l’imposition de cette taxe.

Redevables:

Sont assujettis à cette taxe les exploitants des débits de boissons (cafés, salon de thé, etc.)

Tarif:

Cette taxe s’applique selon le taux de 5% des recettes annuelles résultant de la     vente de boissons, hors T.V.A.

Assiette ou base de calcul:

La taxe est assise sur les recettes hors T.V.A., réalisées sur la vente des boissons à consommer sur place, effectuée par les exploitants des établissements soumis à la taxe.

Mode de paiement:

L’assujetti doit s’acquitter spontanément du montant de la taxe à la fin de chaque trimestre, précisément avant l’écoulement du mois postérieur à chaque trimestre.

Instance chargée de la perception:

Cette taxe est perçue par le régisseur de recettes de l’arrondissement concerné sur le territoire duquel se situe le local.