Taxe professionnelle

Champ d’application:

Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au territoire communal une activité professionnelle est assujettie à la taxe Professionnelle.

Base imposable:

La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.

Taux d’imposition:

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

• Classe3 (C3) : 10% de la valeur locative annuelle du montant global avec un droit minimum de 300 DH 
• Classe2 (C2) : 20% de la valeur locative annuelle du montant global avec un droit minimum de 600 DH 
• Classe1 (C1) : 30% de la valeur locative annuelle du montant global avec un droit minimum de 1200 DH

Paiement de la taxe:

La taxe professionnelle est établie par voie de rôles ou par paiement anticipé.

Autorité compétente du recouvrement:

Direction Régionale des Impôts.