Le conseil communal de Salé tiendra une session extraordinaire le 13 juillet 2017

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Conformément aux dispositions des articles 35 et 36 relevant de la loi organique 113.14 sur les communes, le conseil communal de Salé tiendra une session extraordinaire, jeudi 13 juillet 2017, à la grande salle des réunions au siège de la commune sis à Bab Bouhaja ; et ce, selon le calendrier suivant :

Séance unique :

– Jeudi 13 juillet 2017, à partir de 15 :00

Durée de la séance :

– Quatre heures à partir de 15 :00 jusqu’à 19 :00

Ordre du jour de la séance :
  1. Accord de la dotation globale attribuée aux arrondissements ;
  2. Accord de la convention de partenariat, dans le cadre de l’INDH, concernant l’équipement d’un centre socio-culturel à l’arrondissement Hssaine ;
  3. Accord de la convention de partenariat, dans le cadre de l’INDH, concernant la réalisation d’un complexe socioculturel  et sportif ainsi que des équipements de proximité à l’arrondissement Laâyayda ;
  4. Accord de la convention de partenariat, dans le cadre de l’INDH, concernant la réalisation d’un espace socioéducatif visant l’appui des compétences de jeunes à l’arrondissement Laâyayda ;
  5. Accord de l’expropriation des parcelles formant l’assiette immobilière nécessaire au relogement des familles bénéficiant de la 2ème tranche du Douar Sehb El Kaid à Salé, selon les estimations du comité administratif d’évaluation ;
  6. Accord de l’arrêté d’alignement des limites des voies publiques en changeant le trajet de la route Zarbia RP 4105 à hssaine, dans le segment reliant les contournements RP04 et RP08, et en désignant les immeubles destinés à l’expropriation dans ce sens et par l’occupation temporaire ; et ce, selon les estimations du comité administratif d’évaluation ;
  7. Accord de la décision réglementaire concernant l’octroi de l’exploitation temporaire des stations de parking des voitures, motocyclettes et vélos ;
  8. Accord de la décision réglementaire concernant l’octroi du droit de concession relatif au transport des viandes des abattoirs municipales de Salé ;
  9. Accord de l’amendement du cahier de charges relatif à la location de la piscine municipale de Hay Rahma et ses installations connexes ;
  10. Accord de la mise à jour du contrat de bail conclu entre la commune de Salé et la coopérative d’alphabétisation « Al Wifaq » des cadres supérieurs de l’éducation et de la formation à Salé concernant un bâtiment sous forme d’une école privée à la résidence « Assafae 6 » à l’arrondissement Laâyayda ;
  11. Accord de la mise à jour du contrat de bail conclu entre la commune de Salé et la coopérative d’alphabétisation « Al Wifaq » des cadres supérieurs de l’éducation et de la formation à Salé concernant un bâtiment sous forme d’une école privée au projet du Jardin à l’arrondissement Laâyayda ;
  12. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et la Fédération Royale Marocaine de Football concernant le projet de la levée de la puissance du transformateur N° 477 desservant la salle sportive couverte et le stade « Boubker Ammar » à Salé ;
  13. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association de l’Union Sportive de Salé de Football, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  14. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Sportive de Salé section volley-ball, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  15. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association de Jeunesse de Tabriquet de Salé, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  16. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Sportive de Salé section handball, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  17. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Najah Sportif de Salé section football, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  18. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Olympique Sportif de Salé 2010 de handball, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  19. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Sportive de Salé section cyclisme, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  20. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Union Essalam des Lionceaux de l’Air, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  21. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Sportive de l’Espérance Tabriquet Salaoui, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  22. Désaccord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Club « Afaq » sporif section football, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  23. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Jeunesse Tabriquet Salaoui section handball, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  24. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association « Al Wahda » de Fantasia et de Développement, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  25. Accord de la convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Sportive de Salé de Fantasia, concernant l’affectation d’un soutien financier annuel au profit de cette association ;
  26. Accord de la distribution des primes aux associations culturelles ;
  27. Accord de la distribution des primes aux associations sociales ;
  28. Accord de la distribution des primes aux associations et équipes sportives ;
  29. Accord de l’annexe d’une convention de partenariat entre la commune de Salé et l’Association Olympique Salaoui 2010 de handball conclu au titre de l’année 2016, concernant la rectification du N° du compte bancaire de cette association ;
  30. Accord de la rectification de quelques fautes figurant dans les dénominations de certaines associations primées au titre des années 2015 et 2016 ;
  31. Accord de la convention de partenariat concernant la réhabilitation de l’espace « Souk Assalihine » à Tabriquet ;
  32. Accord de la convention de partenariat concernant la réalisation d’un complexe d’animation culturelle et artistique à Tabriquet ;
  33. Accord de l’acquisition d’un bâtiment de la part de la Sté REDAL pour l’aménagement d’une nouvelle agence commerciale à l’arrondissement Laâyada.

 

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