Droit d’accès à l’information
Formulaire de demande d’accès à l’information :
Les informations détenues par la commune sont obtenues conformément aux dispositions de la loi relative au droit d’accès à l’information, sur demande présentée par la personne concernée selon le modèle établi par la Commission du droit d’accès à l’information.
Télécharger le formulaire de demande.
L’adresse électronique dédiée pour obtenir des informations :
Vous pouvez envoyer vos demandes d’informations à l’adresse électronique suivante : communedesaledai@villedesale.ma
Lien d’accès au portail d’obtention des informations :
Textes juridiques et réglementaires relatifs au droit d’accès à l’information
Publications et guides sur la mise en œuvre de la loi relative au droit d’accès à l’information
| Rapport annuel- Droit d'accès à l'information |
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| 2025 |