Décision du Président de la Commune de Salé concernant la préparation du PAC 2022-2027
En application des dispositions de la loi organique 113.14 (7 juillet 2015) relative aux communes, en particulier son article 78, et du décret n ° 2.16.301 (29 Juin 2016) relatif à la procédure de préparation du PAC, notamment son article 4 , le Président du Conseil Communal de Salé a pris la décision le 4 février 2022 d’engager la préparation d’un projet de Plan d’Action de la Commune de Salé pour la période 2022-2027 avec ses différentes étapes.
