Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Champ d’application:
La taxe sur les terrains urbains non bâtis porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur du périmètre communal de Salé
Redevables:
La taxe est due par le propriétaire et à défaut de propriétaire connu par le possesseur.
Tarif:
La taxe sur les terrains non bâtis s’applique dans la limite des taux minimum et maximum comme suit :
| Affectation des terrains | Tarifs |
|---|---|
| Immeubles R+1 ou R+2 | 6 DH/m2 |
| Immeubles R+3 | 8 DH/m2 |
| Immeubles R+4 et au-delà | 10 DH/m2 |
| villas | 4 DH/m2 |
| Logement individuel | 6 DH/m2 |
| Autres zones | 6 DH/m2 |
Assiette ou base de calcul:
La taxe sur les terrains urbains non bâtis est due pour l’année entière à raison des faits existants au premier janvier de l’année d’imposition.
Mode de paiement:
La taxe sur les terrains urbains non bâtis est payée spontanément à la caisse du régisseur communal avant le premier mars de chaque année.