Déclaration de décès
Elle est présentée par les proches du décédé dans l’ordre suivant : Le fils ; Le conjoint ; Le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant ; Le préposé à la Kafala pour la personne objet de la Kafala ; Le frère ; Le grand-père ; L’autorité locale à défaut de toutes les personnes précitées.
La déclaration de décès est appuyée des documents suivants :
- Attestation de décès délivrée par le Bureau d’Hygiène ;
- Livret de famille ou acte de naissance du décédé ;
- Copie de la carte d’identité nationale ;
- Carte d’identité nationale du déclarant.