Taxe sur le transport public de voyageurs
Champ d’application:
La taxe sur le transport public de voyageurs est perçue sur l’activité des taxis et de cars de transport public de voyageurs à raison de leur exploitation territoriale.
Personnes imposables:
La taxe est due par les propriétaires ou à défaut de propriétaires connus par les exploitants de taxis et de cars affectés au transport public de voyageurs.
Tarif:
Les tarifs de la taxe sont fixés par trimestre, selon le barème ci-dessous :
CATEGORIE | TARIF |
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Taxis | Taxis de 2ème catégorie | 80 dirhams |
Taxis de 1ère catégorie | 120 dirhams |
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Cars | Moins de 7 places | 150 dirhams |
Cars de série C | 450 dirhams | |
Cars de série B | 800 dirhams | |
Cars de série A | 1.200 dirhams |
Base imposable:
La taxe est assise sur l’activité de transport public de voyageurs en fonction des catégories de véhicules qui en sont affectés.
Paiement de la taxe:
Le montant de la taxe est versé spontanément, trimestriellement avant l’expiration du mois suivant chaque trimestre.
Instance chargée de la perception:
Le montant de la taxe est versé à la caisse du régisseur de recettes communal.