Taxe sur le transport public de voyageurs

Champ d’application:

 La taxe sur le transport public de voyageurs est perçue sur l’activité des taxis et de cars de transport public de voyageurs à raison de leur exploitation territoriale.

Personnes imposables:

La taxe est due par les propriétaires ou à défaut de propriétaires connus par les exploitants de taxis et de cars affectés au transport public de voyageurs.

Tarif:

Les tarifs de la taxe sont fixés par trimestre, selon le barème ci-dessous :

CATEGORIETARIF
TaxisTaxis de 2ème catégorie80 dirhams
Taxis de 1ère catégorie120 dirhams
CarsMoins de 7 places 150 dirhams
Cars de série C 450 dirhams
Cars de série B 800 dirhams
Cars de série A1.200 dirhams

Base imposable:

La taxe est assise sur l’activité de transport public de voyageurs en fonction des catégories de véhicules qui en sont affectés.

Paiement de la taxe:

Le montant de la taxe est versé spontanément, trimestriellement avant l’expiration du mois suivant chaque trimestre.

Instance chargée de la perception:

Le montant de la taxe est versé à la caisse du régisseur de recettes communal.