Taxe sur les Opérations de Construction
Champ d’application:
La taxe est instituée sur les opérations de construction, de reconstruction d’agrandissement ou de restauration.
Personnes imposables:
La taxe est établie au nom du bénéficiaire de l’autorisation de construire.
Tarif:
| Immeubles d'habitat collectif, groupes immobiliers | 20 DH/m2 |
|---|---|
| Locaux destinés à un usage industriel, commercial, professionnel ou administratif | 20 DH/m2 |
| Zone de la restructuration et du logement social | 20 DH/m2 |
| Logement économique | 25 DH/m2 |
| Villas et appartements de moyen et de haut standing | 30 DH/m2 |
| Opérations de restauration | 150 DH/m2 |
Assiette ou base de calcul
Cette taxe est calculée en mètres carrés, selon la superficie construite. La superficie des saillies, si elles existent, est également comptée. Elle est calculée en mètres carrés, selon la superficie couverte.
Mode de paiement
L‘assujetti doit s’acquitter spontanément du montant de la taxe lors de la remise de l’autorisation.
Instance chargée de la perception
Le régisseur des recettes de la commune est le responsable de recouvrer la taxe sur les opérations de constructions qui se déroulent au territoire communal.