« Le citoyen et le domaine public » en tant que thème de la rencontre mensuelle des « Jeudis de Concertation de Salé »

Dans le cadre des rencontres du « Jeudi de Concertation de Salé », la commune de Salé a organisé– jeudi 04 octobre 2018, vers 16h, à la grande salle communale sise à Bab Bouhaja–  une réunion consultative sous le thème : « Le citoyen et le domaine public » ; et ce, avec la participation du Pr. Chérif El Ghayoubi, professeur à la Faculté Mohammed V, de certains élus, de coordonnateurs des comités de concertation au niveau des arrondissements, des associations de la société civile, ainsi que d’un ensemble de citoyennes et cioyens. Cette rencontre a été animée par M. Abdellatif Labriki.

Au début de la séance, le président de la commune de Salé, M. Jamaâ El Moâtassim, a souligné le succès des « Jeudis de Concertation » dans l’ouverture d’un débat de fond sur des sujets concernant le développement de la ville, entre les diverses parties prenantes, en particulier les associations de la société civile.

Concernant le sujet d’aujourd’hui, M. El Moâtassim a signalé que le domaine public constitue une propriété commune consacrée au public, ce qui impose une responsabilité partagée de développer sa gestion et de le protéger contre l’occupation et l’exploitation illégales des espaces publics, nuisant ainsi à l’image et à l’attractivité de la ville. C’est pourquoi il est nécessaire d’opter pour une recherche participative de mécanismes adéquats visant la préservation du domaine public communal et le renforcement du rôle des parties concernées.

De son côté, M. Chérif El Ghayoubi, – professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé–,  a mis en lumière l’aspect conceptuel du domaine public qui revêt la forme de biens immobiliers ou mobiliers, découlant de la responsabilité financière des personnes publiques, et consacrés à la satisfaction de l’intérêt général ; tout en précisant que ce caractère d’affectation exige la présence d’un régime juridique distinct en mesure de son développement et d’assurer sa protection nécessaire. Le professeur a également abordé les fondements religieux, sociaux et historiques du domaine public ainsi que leurs types et modes d’utilisation, les formes de son acquisition du statut général, tout comme les moyens de protection allant entre la protection civile, pénale et administrative, et au rôle des communes territoriales dans la protection de ses biens publics.

Dans une présentation sur la gestion des biens publics de la commune de Salé, M. Bahaeddine Akdi, vice-président à la commune de Salé, a mis en exergue les modalités de gestion  de la commune à l’égard de ses biens publics et les types d’exploitation, les méthodes et les règles d’octroi de licences d’exploitation et de redevances. M. Akdi a également évoqué le contenu de l’arrêté fiscal réglementant l’exploitation du domaine public communal et les résultats d’une étude de terrain sur le phénomène de l’exploitation anarchique du domaine public par les marchands ambulants, ainsi que les multiples implications du phénomène et les propositions de solutions afin de le réduire.

Pour sa part, Mme Saïda El Alami, représentante des comités de concertation des arrondissements de la commune, a relevé que le phénomène de l’occupation du domaine public à Salé revêt un caractère structurel et comportant des dimensions économique, sociale et culturelle, dont les causes principales sont la migration, la prolifération des constructions anarchiques et la pénurie de locaux à usage commercial.

L‘intervenante a ajouté que la réduction de ce phénomène nécessite la prise de mesures appropriées, notamment la mise en œuvre des dispositions  légales régissant l’exploitation du domaine public communal et l’adoption de modèles éprouvés du secteur privé.

Au cours de son intervention, M. Mustafa Jaouadi, vice-président de la commune de Salé, délégué chargé des affaires économiques, a précisé que le fonctionnement des services compétents s’effectue conformément à la réglementation régissant l’occupation du domaine public communal, et que l’octroi de  licences d’exploitation s’accomplit selon les règles et procédures en vigueur ; et ce, dans le cadre de commissions mixtes composées de représentants des régions habilités par la loi à surveiller l’éligibilité de délivrance des licences économiques. L’orateur a également révélé la nécessité de renforcer les mécanismes de participation des associations de la société civile en plus des services communaux afin de lutter contre la diffusion des activités informelles dans le domaine public.

La deuxième partie de cette rencontre a été consacrée à un débat ouvert entre les intervenants et  le public sur le sujet, lequel a abouti à des suggestions et recommandations qui seront incluses dans le programme de travail du comité de pilotage des « Jeudis de Concertation » en vue de leur examen.

• Présentation de M. Bahaeddine Akdi, vice-président à la commune de Salé ;
• Présentation du Pr. Chérif El Ghayoubi, professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé ;
• Présentation de Mme Saïda El Alami, représentante des comités de concertation des arrondissements de la commune.