Taxe sur l’extraction des produits de carrières

Champ d’application:

Il est institué une taxe annuelle sur les quantités de produits extraits des carrières situées sur le territoire de chaque commune. La taxe est due par l’exploitant autorisé, quel que soit le régime de propriété de la carrière.

Taux de la taxe :

Le tarif de la taxe est fixé comme suit :

• pour les roches à usage ornemental et cosmétique, vanadinite,ghassoul, agate, corail, saphir :

                     30 dirhams par m3 extrait 

• pour les variétés de marbre : 20 dirhams par m3 extrait;
• pour les roches destinées à la construction (pierre, sable, gypse, tout- venant…) :

                     6 dirhams par m3 extrait 

Base imposable:

La taxe est assise sur la quantité extraite des produits de carrières en fonction de la nature de ces produits.

Paiement de la taxe

Le montant de la taxe est versé spontanément, trimestriellement avant l’expiration du mois suivant chaque trimestre.

Instance chargée de la perception:

Cette taxe est perçue par le régisseur de recettes de l’arrondissement concerné sur le territoire duquel se situe le site de la carrière.